Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture de ses services, Nœuds Marlotte, représenté par la société Nœuds Marlotte (ci-après www.noeudsmarlotte.com ) est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

Dans une volonté de transparence, la présente politique de confidentialité, mise en place par Nœuds Marlotte, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérépar Nœuds Marlotte.

Nœuds Marlotte accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Nœuds Marlotte se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Collecte des données

Une donnée à caractère personnel constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données personnelles sont collectées par Nœuds Marlotte qui, selon la situation, agit en qualité de responsable de traitement. Nœuds Marlotte collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les servicesde la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services Nœuds Marlotte) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, les données susceptibles d’être collectées sont :

- Vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;

- Les historiques des transactions, commandes, Adresse IP;

- Les informations recueillies via les cookies ;

- Vos communications avec nous ;

- Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci;

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités et utilisation des données

Les données à caractère personnel collectées par Nœuds Marlotte à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à Nœuds Marlotte de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Nœuds Marlotte traite les données sont les suivantes :

• La gestion commerciale et comptable du contrat ;
• Envoi d’informations commerciales selon les préférences sélectionnées par l’utilisateur ;
• La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
• L’amélioration du fonctionnement et de l’utilisation du site ;
• Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à la gestion des utilisateurs et de prospects ;
• De la délibération n° 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à la gestion de clients et de prospects ;
• De l’article 133-24 du code monétaire et financier ;
• De l’article 123-22 al. 2 du code du commerce.

 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, technique et comptable de Nœuds Marlotte. Elles peuvent être transmises aux filiales de Nœuds Marlotte, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Nœuds Marlotte peut faire appel dans le cadre du paiement ou de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent être partagéesavec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne. Nœuds Marlotte met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation.

Nœuds Marlotte ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement express des Utilisateurs de Nœuds Marlotte.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

• Sur autorisation de leur part ;
• Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Politique de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Nœuds Marlotte pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Nœuds Marlotte relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de Nœuds Marlotte pendant une durée de cinq ans.

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes,incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à [email protected]  ou par courrier à :
Nœuds Marlotte 3 rue de la ferme 78150 LE CHESNAY 

L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se connectant à son compte sur https://www.noeudsmarlotte.com et en cliquant sur ” Données personnelles ” ou en contactant le service clients à l’adresse [email protected].

Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de Nœuds Marlotte ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr

Cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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  Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Nœuds Marlotte. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.
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Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur, ou lors de leur première navigation sur le site via la bannière explicative qui apparaîtra automatiquement.

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Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

• Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
• Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

• Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

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• Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
• Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

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• Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

Nœuds Marlotte a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/HTTPS

 Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Nœuds Marlotte peut être adressée par email à [email protected] ou par courrier à :

Nœuds Marlotte, 3 Rue de la ferme 78150 LE CHESNAY